Les aides financières

Les aides financières pour les constructions neuves

Les éco-prêts

Ce sont des prêts à taux préférentiel pour la construction d'un logement neuf économe en énergie.
Pour plus d'informations, consultez votre banque.

Les crédits d'impôts pour le développement durable

Si vous êtes locataire ou propriétaire d'une résidence principale neuve vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt avec un plafond de 8000 € pour une personne seule ou 16000 € pour un couple (400 € supplémentaire par personne à charge) pour une période de 5 années consécutives pour les travaux suivants :
- Panneaux photovoltaïques (ECS solaire), éolienne = 50%
- Appareils de chauffage au bois (rendement 70%) = 25%
- Système solaire de chauffage et/ou de production d'eau chaude (certifiés CSTBat ou Solar Keymark) = 50%
- Pompe à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire (coop ≥ 2,2) = 40%
- Pompe à chaleur air/eau (coop ≥ 3,4) = 25%
L'attestation du constructeur est à joindre à la déclaration fiscale.

La majoration du prêt à taux 0% pour les maisons BBC

Le prêt à taux 0% qui finance l'acquisition d'un logement neuf ou ancien a été doublé si la construction est certifiée BBC. Cette mesure est uniquement valable au profit des primo-accédants pour l'acquisition de leur résidence principale.
Le montant du prêt de base est de :
- 15 000 € pour un ménage de 1 à 3 personnes,
- 20 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus.

Les aides financières pour la rénovation énergétique

L'éco-prêt à taux zéro

Il est dévolu au financement de travaux d'amélioration énergétique dans les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés en tant que résidence principale (possible pour un bailleur ou une Société Civile Immobilière).
Les éco-prêts sont accordés sans condition de ressources.
Les montants alloués des prêts à 0% sont au maximum de :
- 20 000 € pour 2 types de travaux,
- 30 000 € pour 3 types de travaux.
La durée de remboursement varie de 3 à 10 ans.
L'éco-prêt est cumulable avec le crédit d'impôt si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent l'offre.
Les travaux concernés sont :
- isolation de la toiture,
- isolation des murs par l'extérieur,
- remplacement des fenêtres et portes fenêtres,
- installation d'un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Le crédit d'impôt

Il consiste en une déduction sur le revenu imposable ou au versement d'une aide financière pour les foyers non imposables l'année qui suit la réalisation des travaux.
La mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2012 et applicable pour une durée de 5 ans dans la limite des plafonds de déduction (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple).
Les montants sont les suivants pour les travaux d'isolation :
- pour 2013 crédit d'impôt 18% pour isolation seule sur le montant des travaux H.T
- crédit d'impôt 22% pour l'isolation avec le remplacement des menuiseries extérieures
La copie des factures est à joindre à la déclaration fiscale.

Les autres aides financières particulières

Prime EDF Eco prime de 1000 € si des travaux d'isolation et de chauffage sont réalisés simultanément par des entreprises agrées avec le label Bleu ciel EDF Aides des organismes de l'ANAH et de l'ADIL pour les foyers à revenus modestes (prise en charge d'une partie du budget travaux)

La T.V.A. À 7%

Cette mesure s'adresse aux logements achevés depuis plus de 2 ans en résidence principale ou secondaire pour des travaux effectués pour une entreprise en fourniture et pose.
Elle est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.
La société effectuant les travaux doit faire remplir une attestation au propriétaire du logement.

Pour en savoir plus

ADEME : www.ademe.fr/eco-citoyens, rubrique "financer mon projet"
LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr
Aides régionales : www.cler.org

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Tel : 06 31 03 80 54

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